Groupe d'échange

Veille règlementaire - juridique

Le groupe d’échange « veille réglementaire – juridique » est un lieu indépendant de partage et de propositions juridiques. Il réunit autour du droit et des questions relatives au respect de l’environnement des gestionnaires du rail, des autoroutes, des voies navigables, des réseaux électriques, des réseaux de gaz.

Les enjeux juridiques occupent une place chaque jour croissante dans la société et l’entreprise. Evolutif et particulièrement fluctuant le droit est de plus en plus difficile d’accès.

 

Véritable lieu privilégié de réflexion autour des problèmes liés à l’application du droit aux infrastructures linéaires, le groupe d’échanges des juristes du CILB permet de débattre des réponses à apporter en vue d’améliorer la sécurité juridique des projets.

Premier groupe de travail juridique dédié aux infrastructures linéaires et à la biodiversité, il s’articule autour de trois objectifs majeurs :

  • Echanges de bonnes pratiques et veille réglementaire sur les différents enjeux juridiques liés à la vie des ouvrages industriels (procédures de construction/réhabilitation d’ouvrage, maintenance)

  • Débat autour de solutions contribuant à la sécurisation juridique des procédures dans le respect des intérêts environnementaux

 

  • Être une force de propositions prospectives et innovantes - dans le cadre des réformes lancées par le gouvernement - conciliant les enjeux de rationalisation des procédures et de promotion de la biodiversité

©CILB | Club Infrastructures Linéaires et Biodiversité | 2019