Participation à des organes de gouvernance

 

• ​Comité national pour la biodiversité (CNB)

Le Comité national de la biodiversité, installé le 23 mars 2017, est issu de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. Son article 14 dispose que « Le Comité national de la biodiversité constitue une instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. » Le décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 précise ses attributions. Ses membres ont été nommés, intuitu personæ, par l’arrêté du 22 septembre 2017.
 

Le CNB assure le suivi de la mise en œuvre des dispositions de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, des stratégies internationales et européennes et de leur impact sur les politiques nationales, des engagements de la France (rapportage…).

Le CNB rend des avis sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, en particulier pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation :

• des dispositions législatives et réglementaires relatives à la biodiversité,
• de la stratégie nationale pour la biodiversité et des autres stratégies nationales ayant un effet direct ou indirect sur la biodiversité, en particulier les stratégies ayant pour objet la mise en place d’espaces protégés et de continuités écologiques,
• des programmes nationaux de connaissance, d’observation et de diffusion de l’information relative à la biodiversité,
• des programmes nationaux portant sur la gestion et la conservation de la biodiversité.
 

Dans les avis qu’il est amené à rendre, il veille à la cohérence des politiques de biodiversité aux niveaux national et territorial, en lien notamment avec les comités régionaux de la biodiversité, le conseil national de protection de la nature (CNPN), le comité national de l’eau, le comité national de la mer et du littoral, le comité national de la transition écologique…
Le CNB est saisi aux principaux stades de la procédure d’élaboration des « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB).

Le comité peut également rendre un avis sur toute question relative à la biodiversité qui lui serait soumise par une collectivité ultramarine compétente en matière d’environnement.

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Le CILB siège au CNB et il est représenté dans deux commissions spécialisées, installées au printemps 2018 :

•    La CS 2 "Stratégies nationales, et engagements internationaux et européens de la France"
•    La CS 4 "Politiques de la biodiversité et territoires" et au sein de cette commission il participe aux travaux du GT « Artificialisation »
 

• Plénière

  • Anne GUERRERO - titulaire

  • Jean-François LESIGNE - suppléant

• Commission spécialisée n°2 "Stratégies nationales et engagements internationaux et européens de la France"

  • Anne GUERRERO

• Commission spécialisée n°4 "Politiques de la biodiversité et territoires"

  • Jean-François LESIGNE - suppléant

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• Office français de la biodiversité (OFB)

L'Office français de la biodiversité est un établissement public dédié à la sauvegarde de la biodiversité. Il est chargé de la protection et la restauration de la biodiversité, en métropole et dans les Outre-mer.

 

Créé au 1er janvier 2020 par la loi n°2019-773 du 24 juillet 2019, l’Office français de la biodiversité est sous la tutelle du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et du ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire. Olivier Thibault en est le directeur général.

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L’OFB est au cœur de l’action pour la préservation du vivant dans les milieux aquatiques, terrestres et marins. Il joue un rôle essentiel pour lutter contre l’érosion de la biodiversité face aux pressions comme la destruction et la fragmentation des milieux naturels, les diverses pollutions, la surexploitation des ressources naturelles, l’introduction d’espèces exotiques envahissantes ou encore les conséquences des dérèglements climatiques.

 

Cet établissement public travaille chaque jour en mobilisant un ensemble d’acteurs, de décideurs et de citoyens autour de la biodiversité : État, collectivités territoriales, associations, entreprises, scientifiques, agriculteurs, pêcheurs, chasseurs, pratiquants des sports de nature… Un rôle de levier indispensable à la réduction des pressions exercées sur la faune, la flore et leurs habitats.

L’OFB est responsable de 5 missions complémentaires :

• la police de l’environnement et la police sanitaire de la faune sauvage

• la connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces, les milieux et leurs usages

• l’appui à la mise en œuvre des politiques publiques

• la gestion et l’appui aux gestionnaires d’espaces naturels

• l’appui aux acteurs et la mobilisation de la société

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Pour remplir ses missions, l’Office s’appuie sur des équipes pluridisciplinaires (inspecteurs de l’environnement, ingénieurs, vétérinaires, techniciens, personnels administratifs, etc.) qui comptent plus de 3 000 agents répartis sur tout le territoire national. Son action s’articule sur trois niveaux :

• une échelle nationale où se définit et se pilote la politique de l’OFB (directions et délégations nationales) ;

• une échelle régionale où s’exercent la coordination et la déclinaison territoriale (directions régionales et délégations de façade maritime) ;

• des échelons départementaux et locaux de mise en œuvre opérationnelle et spécifique (services départementaux, parcs naturels marins, sanctuaire Agoa, réserves et territoires, etc...), appuyés par des brigades mobiles d’intervention et des unités spécialisées.

​Ses ressources proviennent :

• d’une contribution annuelle des agences de l’eau intégrant une dotation dédiée au financement du plan Écophyto ;

• d’une subvention pour charges de service public et d’une subvention spécifique au titre de la Stratégie nationale de la biodiversité 2030, inscrites sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » et d’autres financements publics et de recettes propres 

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Le CILB à travers ses membres était engagé au côté de l’AFB-devenue OFB dès le séminaire de préfiguration de Strasbourg en mai 2015 ou encore lors du premier Forum biodiversité et économie de novembre 2016. Depuis sa mise en place, le CILB est membre du Comité d’Orientation (CO) « Milieux terrestres ». Le CILB a participé au 2ème Forum Economie et biodiversité de décembre 2018. Depuis 2018, le CILB est partenaire du Centre de Ressources Génie Ecologique de l’OFB.
 

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• Comité d'orientation "milieux terrestres" ​

  • Florence Portelette - titulaire

  • Jean-François LESIGNE - suppléant

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• Centre de ressources du génie écologique (comité de pilotage)

  • Jean-François LESIGNE - suppléant

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• Infrastructure de transport terrestre écosystème et paysage (ITTECOP​)

ITTECOP (Infrastructures de Transports Territoires, ECOsystèmes et Paysages) est un programme incitatif de recherche conduit par le ministère de la transition écologique (MTE), en coordination avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Son objectif principal est de confronter les enjeux techniques des ILTe (Infrastructures de transport et leurs emprises), routières, ferrées, fluviales ou énergétiques, et leurs interfaces avec les territoires (gares, ports, aéroports, etc.) en incluant les dimensions paysagères et écosystémiques.​

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Cette confrontation prend en compte les échelles spatiales et temporelles, les modalités de gouvernance territoriale et l’ensemble des enjeux écologiques ou patrimoniaux. Le programme ITTECOP a pour ambition de rassembler autour de ces questions, et de manière pérenne, des acteurs d’horizons variés (chercheurs en sciences humaines et sociales et sciences de la vie, praticiens et acteurs de la société civile…) qui contribuent à l’émergence de réflexions originales sur lesquelles les décideurs publics peuvent s’appuyer pour évaluer les effets des infrastructures de transports terrestres, en particulier sur les paysages et la biodiversité.

 

Créé en 2008 dans le cadre de la première stratégie nationale pour la biodiversité et en association étroite avec le Predit 4 (Programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres), le programme ITTECOP s’est continuellement adapté aux évolutions du contexte institutionnel (Grenelle de l’environnement et lois Grenelle, Stratégie nationale pour la biodiversité, Trame Verte et Bleue, etc.) impulsant ainsi une réelle dynamique d’engagement pour la préservation des paysages et des écosystèmes. Le programme, depuis 2016, s'ouvre à l'international avec une recomposition du conseil scientifique intégrant des membres européens, une participation active à l'IENE (Infra Eco Network Europe) et à Kheops (Consortium international de recherche sur la gouvernance des grands projets d'infrastructure).

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Les axes de recherche d’ITTECOP

Depuis sa création en 2008, plus de 100 projets ont été soutenus au sein d'ITTECOP dont 20 projets issus d’appels opérationnels ont été associés pour participer à l'animation (Rétablissement des continuités écologiques sur des infrastructures de transport existantes et Expérimentation des mesures compensatoires). Centrés sur les relations entre paysages, écosystèmes et infrastructures, les projets financés s’inscrivent dans plusieurs axes de recherche parmi lesquels :

• Territoires et projets

Comment les nouvelles contraintes sur le paysage et les nouveaux enjeux dans l’administration du territoire sont-ils intégrés aux projets territoriaux ? Quelles sont les conséquences des choix techniques et économiques réalisés dans des conditions physiques, politiques et sociétales données ? Pourquoi et comment impliquer les acteurs dans la définition d’un projet territorial ?

• Écosystèmes et paysages

Quelles sont les interactions et les rétroactions en jeu entre les infrastructures et les milieux de vie humains et naturels ? Quelles sont les conditions de production d’une interaction viable entre les ILTe, les paysages et les écosystèmes ? Comment les infrastructures peuvent-elles participer aux continuités écologiques constitutives de la Trame Verte et Bleue ?

• Prospective et innovation

Comment les analyses prospectives permettent-elles d’intégrer les infrastructures dans les territoires et d’apprécier leur degré de réversibilité ? Quelles perspectives pour les ILTe dans un contexte écologique, social et politique évolutif ? Comment adapter les ILTe aux contraintes écologiques de plus en plus importantes ?​​

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En 2014, un appel à projet (AAP) conjoint CILB - ITTECOP - FRB a été lancé, occasion d’affirmer l’importance de la complémentarité entre recherche et action

sur les relations entre les infrastructures linéaires de transport (de personnes, de biens et d’énergie) et leurs emprises (ILTe) et la biodiversité (dynamiques des écosystèmes, synergies entre les ILTe de natures différentes, etc.). 
A partir de l'APR 2024, ITTECOP intègre les infrastructures d'énergie dans son champ de recherche.

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• Comité d'orientation

  • Membres du CILB

• Bureau d'ITTECOP

  • Agnès Baccelli​

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• Infra Eco Network Europe (IENE)​

IENE est une organisation européenne dont l’objet  est l’intégration des infrastructures linéaires dans leur environnement, en particulier les routes et les voies ferrées , le sujet historique. Fondée en 1996, IENE rassemble des représentants des organismes de recherche, des autorités en charge de ces réseaux, des opérateurs, des ONG concernées. IENE organise une conférence internationale tous les deux ans. C’est à l’occasion de la conférence de 2016 organisée par la France, à Lyon, que le CILB a rejoint IENE. La dernière conférence a eu lieu à Eindhoven aux Pays-Bas en 2018. Le CILB est membre du « Gouvernance Board » d’IENE depuis cette conférence. En 2018, la France a pris le relais de la Suède pour assurer le secrétariat d’IENE. La FRB a pris en charge cette mission. 

Les membres du CILB et leurs partenaires sont intervenus lors des deux dernières conférences. Une part des travaux de recherches est réalisée dans le cadre de l’appel à projet CILB-ITTECOP-FRB. Les présentations ou résumés sont accessibles sur cette page.

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• Governance board 

  • Jean-François LESIGNE​

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