Participation à des organes de gouvernance

 

• ​Comité national pour la biodiversité (CNB)

Le Comité national de la biodiversité, installé le 23 mars 2017, est issu de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. Son article 14 dispose que « Le Comité national de la biodiversité constitue une instance d’information, d’échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité. » Le décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 précise ses attributions. Ses membres ont été nommés, intuitu personæ, par l’arrêté du 22 septembre 2017.
 

Le CNB assure le suivi de la mise en œuvre des dispositions de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, des stratégies internationales et européennes et de leur impact sur les politiques nationales, des engagements de la France (rapportage…).

Le CNB rend des avis sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci, en particulier pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation :

• des dispositions législatives et réglementaires relatives à la biodiversité,
• de la stratégie nationale pour la biodiversité et des autres stratégies nationales ayant un effet direct ou indirect sur la biodiversité, en particulier les stratégies ayant pour objet la mise en place d’espaces protégés et de continuités écologiques,
• des programmes nationaux de connaissance, d’observation et de diffusion de l’information relative à la biodiversité,
• des programmes nationaux portant sur la gestion et la conservation de la biodiversité.
 

Dans les avis qu’il est amené à rendre, il veille à la cohérence des politiques de biodiversité aux niveaux national et territorial, en lien notamment avec les comités régionaux de la biodiversité, le conseil national de protection de la nature (CNPN), le comité national de l’eau, le comité national de la mer et du littoral, le comité national de la transition écologique…
Le CNB est saisi aux principaux stades de la procédure d’élaboration des « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB).

Le comité peut également rendre un avis sur toute question relative à la biodiversité qui lui serait soumise par une collectivité ultramarine compétente en matière d’environnement.

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Le CILB siège au CNB et il est représenté dans deux commissions spécialisées, installées au printemps 2018 :

•    La CS 2 "Stratégies nationales, et engagements internationaux et européens de la France"
•    La CS 4 "Politiques de la biodiversité et territoires" et au sein de cette commission il participe aux travaux du GT « Artificialisation »
 

• Plénière

  • Anne GUERRERO - titulaire

  • Jean-François LESIGNE - suppléant

• Commission spécialisée n°2 "Stratégies nationales et engagements internationaux et européens de la France"

  • Anne GUERRERO

• Commission spécialisée n°4 "Politiques de la biodiversité et territoires"

  • Jean-François LESIGNE - suppléant

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• Agence Française pour la Biodiversité (AFB)

L’Agence française pour la biodiversité a été créée au 1er janvier 2017 par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (loi n° 2016-1087 du 8 août 2016).

 

Établissement public du ministère en charge de l’environnement, elle exerce des missions d’appui à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité. Ce nouvel établissement est le fruit de l’union des compétences, des expériences et des actions de quatre organismes :

- l’Agence des aires marines protégées,

- l’Atelier technique des espaces naturels,

- l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, 

- Parcs nationaux de France.

 

Les équipes se sont renforcées avec l’intégration des agents de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux. 

Forte de son expertise et des savoir-faire de ses 1300 agents, l’Agence se place au cœur du réseau des acteurs de la biodiversité. Elle impulse, encourage, soutient, crée des synergies avec l’ensemble de ces acteurs (collectivités, socio-professionnels, associations) et sur l’ensemble du territoire, en métropole comme en outre-mer.

 

Le CILB à travers ses membres était engagé au côté de l’AFB dès le séminaire de préfiguration de Strasbourg en mai 2015 ou encore lors du premier Forum biodiversité et économie de novembre 2016. Depuis sa mise en place, le CILB est membre du Comité d’Orientation (CO) « Milieux terrestres ». Le CILB a participé au 2ème Forum Economie et biodiversité de décembre 2018. Depuis 2018, le CILB est partenaire du Centre de Ressources Génie Ecologique de l’AFB.
 

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• Comité d'orientation "milieux terrestres" ​

  • Florence Portelette - titulaire

  • Jean-François LESIGNE - suppléant

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• Centre de ressources du génie écologique (comité de pilotage)

  • Jean-François LESIGNE - suppléant

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• Infrastructure de transport terrestre écosystème et paysage (ITTECOP​)

Le programme ITTECOP (Infrastructures de Transports Terrestres, ECOsystèmes et Paysages) est un programme incitatif de recherche conduit par le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), en coordination avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME). Son objectif principal est de confronter les enjeux techniques des ILTe (Infrastructures de transport et leurs emprises), routières, ferrées, fluviales ou énergétiques, et leurs interfaces avec les territoires (gares, ports, aéroports, etc.) en incluant les dimensions paysagères et écosystémiques.

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En 2014, un appel à projet (AAP) conjoint CILB - ITTECOP - FRB a été lancé, occasion d’affirmer l’importance de la complémentarité entre recherche et action

sur les relations entre les infrastructures linéaires de transport (de personnes, de biens et d’énergie) et leurs emprises (ILTe) et la biodiversité (dynamiques des écosystèmes, synergies entre les ILTe de natures différentes, etc.). Cet AAP concernait les thématiques suivantes : 

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• Comité d'orientation

  • Membres du CILB

• Bureau d'ITTECOP

  • Agnès Baccelli​

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• Infra Eco Network Europe (IENE)​

IENE est une organisation européenne dont l’objet  est l’intégration des infrastructures linéaires dans leur environnement, en particulier les routes et les voies ferrées , le sujet historique. Fondée en 1996, IENE rassemble des représentants des organismes de recherche, des autorités en charge de ces réseaux, des opérateurs, des ONG concernées. IENE organise une conférence internationale tous les deux ans. C’est à l’occasion de la conférence de 2016 organisée par la France, à Lyon, que le CILB a rejoint IENE. La dernière conférence a eu lieu à Eindhoven aux Pays-Bas en 2018. Le CILB est membre du « Gouvernance Board » d’IENE depuis cette conférence. En 2018, la France a pris le relais de la Suède pour assurer le secrétariat d’IENE. La FRB a pris en charge cette mission. 

Les membres du CILB et leurs partenaires sont intervenus lors des deux dernières conférences. Une part des travaux de recherches est réalisée dans le cadre de l’appel à projet CILB-ITTECOP-FRB. Les présentations ou résumés sont accessibles sur cette page.

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• Governance board 

  • Jean-François LESIGNE​

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